Frais bancaires abusifs : des progrès timides pour le consommateur

Les relations entre les banques et les clients n’ont jamais été au beau fixe, notamment pour les clients les plus susceptibles d’avoir des frais de gestion de leur compte. Néanmoins, les frais bancaires abusifs prélevés sur les clients fragiles reculent grâce à une nouvelle législation, mais des progrès importants restent à accomplir.

Par la rédaction

Des frais qui se réduisent avec le temps, mais restent élevés

Depuis 2014, la législation plafonne l’ensemble des frais bancaires pour les motifs de dépassement de découvert, de rejet de chèque ou encore de prélèvement. Ces clients fragiles sont désormais protégés par une offre qui leur est spécifique.
La régulation introduit un système de plafonnement des commissions prélevées par les établissements bancaires dans le cadre de découvert pour l’ensemble des clients particuliers. Ces plafonnements sont limités à 8 € par opération dans la limite de 10 opérations dans le mois. Ces frais sont même réduits à 4 € par opération dans la limite de 20 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière.
Pour un rejet de chèque montant de la commission n’excèdera pas la somme de 50 € dans le cas où le montant du chèque est supérieur à 50 €. Si ce n’est pas le cas, la commission prélevée sera alors de 30 €.
Depuis le 1er novembre 2020, les frais de commission sont même limités à 25 € par mois pour les clients financièrement fragiles. Autrefois décidé par les établissements bancaires même, le statut de client financièrement fragile est désormais défini par le gouvernement avec des critères d’application précis. En effet, pour être considéré comme étant fragile financièrement, et pouvoir bénéficier du plafonnement des commissions à 25 € par mois, le client devra accumuler « 5 irrégularités ou incidents au cours d’un même mois ». Il disposera alors de ce statut pour les 3 mois qui suivent.

FinTech : Des solutions d’avance de trésorerie bien moins chères

Le nouveau décret appliqué en novembre dernier ne suffit malheureusement pas à répondre au besoin des clients les plus fragiles. Chaque mois, près de 8 millions de Français subissent ces commissions avec des degrés d’impact différents les uns des autres.
Pour répondre à cette contrainte, il existe des alternatives protégeant les consommateurs contre des frais abusifs. À l’exemple de ce qui a pu se faire aux États-Unis (voir sur afub.org), il existe désormais les services proposant aux utilisateurs de pouvoir connecter leur compte bancaire sur une application suivant l’évolution des transactions réalisées chaque jour. Lorsque la tendance s’approche de la zone rouge, l’application alertera le client immédiatement. De plus, en souscrivant à l’offre payante (environ 2 € par mois), le client pourra avoir la possibilité de disposer d’une avance de trésorerie allant de 50 € à 300 € et remboursable dans les 25 jours qui suivent l’avance. Ainsi, le client s’évite des frais qui peuvent lui revenir beaucoup plus cher.