Articles sélectionnés pour le thème : banque droit bancaire
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Banques Mouscron | pagesdor.be - Pages d'Or Belgique ...
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Comment activer une carte bancaire banque populaire?
Accueil > Compte Banque > Activation Carte Bancaire Banque Populaire
Activation Carte Bancaire Banque Populaire
Fondée à Angers en 1878, la banque populaire est un groupe bancaire mutualiste composé par la Banque Fédérale des Banques Populaires et par les banques populaires régionales. En effet, ce réseau bancaire compte 12 Banques Populaires régionales et deux banques à...
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Ouvrir un compte en ligne – Interdit bancaire
Ouvrir un compte en ligne - Interdit bancaire
Ouvrir un compte en ligne - Interdit bancaire
Banque Carte bancaire Comparaison de banques Interdit bancaire Néobanque
Peut-on ouvrir un compte en ligne en étant interdit bancaire ?
Même lorsque l'on est interdit bancaire , on a le droit d' ouvrir un compte bancaire en ligne . La première chose à faire et de savoir si vous êtes interdit bancaire...
Site :
https://www.budgetbanque.fr
Comment ouvrir un compte quand on est en interdit bancaire
Il est possible d'ouvrir un compte pour interdit bancaire, et ce, même si la banque a refusé votre première demande ! Présentation des démarches à suivre.
Samantha Soreil
Ouvrir un compte interdit bancaire : le droit au compte
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Ouvrir un compte en étant interdit bancaire n'est pas chose aisée : les banques sont toujours réticentes à accepter de nouveaux clients ayant eu des...
Site :
https://hintigo.fr
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ...
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
1187 lectures
- mardi 9 octobre 2018
Article Néophytes
Une banque vient de refuser l'ouverture d'un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refuser de d'ouvrir un compte à une personne ? De quels recours...
Date: 2019-02-09 21:11:01
Site :
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Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
https://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : exemple demande d'ouverture de compte bancaire particulier / demande d'ouverture de compte bancaire particulier / banque droit bancaire / service de banque d informations / service client d'une banque
La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques proposent des services habituels de collecte des dépôts et de distribution des crédits mais également des services en matière de placement et de...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : banque droit bancaire / la banque postale mon compte bancaire / definition ouverture de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / banque compte bancaire
Droit au compte et interdit bancaire : le service bancaire ...
Compte Courant
Droit au compte et interdit bancaire : le service bancaire de base
La banque a refusé votre demande d'ouverture de compte ? Pas de panique, un service bancaire de base peut être demandé. Voici comment faire valoir votre droit au compte.
Samantha Soreil
Droit au compte : pour qui ?
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Lorsqu'un client a des difficultés financières, notamment lorsqu'il est fiché à la...
Site :
https://hintigo.fr
Lettre de résiliation compte bancaire Banque Postale ...
La Banque Postale Service clients
115, rue de Sèvres
75006 Paris
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro...
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https://www.stop-contrat.com
Compte bancaire gratuit : est-il possible d'en ouvrir un
Home » Avis banque en ligne : comparatif des meilleurs » Compte bancaire gratuit : quelles banques le proposent ?
Compte bancaire gratuit : quelles banques le proposent ?
Dans la société actuelle, posséder un compte bancaire est indispensable afin de déposer son argent et régler certains achats, services et factures. C'est un service mis à disposition par toutes les banques physiques,...
Interdit bancaire : les offres proposées par les banques ...
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Accueil » Banque » Interdit bancaire : les offres proposées par les banques en ligne
Interdit bancaire : les offres proposées par les banques en ligne
Le 31 juillet 2018
Contrairement à certaines idées reçues, il existe de nombreuses offres digitales alternatives destinées...
Droit au compte | Banque de France - abe-infoservice.fr
Pour en savoir plus : consultez également le site de la Banque de France
Qui peut bénéficier du droit au compte bancaire dès lors qu'il est dépourvu d'un compte de dépôt en France ?
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'un droit au compte bancaire personnel :
si vous résidez en France,
si vous êtes Français résidant à l'étranger,
si vous êtes étranger et résidez...
COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé - Mr Sakho ...
Les sources du droit bancaire.Le droit bancaire estun droit professionnel: c'est l'ensemble des règlesconcernant les opérati onsde banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Comme tout droit professionnel, le droit bancaire n'est pas une branche du droit autonome. Set public et le droit privé. Pour cess règles sont d'origine et de nature diverses mélangeant le droi raisons,...
Site :
https://www.youscribe.com
Droit au compte pour interdit bancaire : Comment trouver ...
La Banque de France désigne un établissement bancaire
Si vous ne disposez pas de compte bancaire et qu'une banque vous a refusé l'ouverture d'un compte, vous pouvez lancer la procédure droit au compte auprès de la Banque de France.
L'objectif de ce recours est de contraindre une banque à procéder à l'ouverture d'un compte. Cette banque est désignée directement par la Banque de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Sujets et corrigés du BTS Banque : Épreuve 3.2 Économie ...
1ère partie : Droit général et droit bancaire (45 points)
Spoiler title
1) Présenter les trois régimes d'incapacité des majeurs.
2) Quels sont les différents types d'actes que chaque majeur incapable est autorisé à réaliser?
Vous aurez soin de les définir et de présenter pour chacun d'eux un exemple tiré de la pratique bancaire.
3) Quels sont les risques encourus par le banquier en...
Site :
https://www.comptazine.fr
Opposition Carte Bancaire - Banque Postale
Opposition Carte Bancaire La Banque Postale
Les premiers gestes pour faire opposition à sa carte bleue Banque Postale
Le téléphone est le moyen le plus rapide pour faire opposition. Pour faire opposition à votre CB par téléphone, vous pouvez soit contacter un serveur vocal (numéro unique quelle que soit votre banque), soit directement le numéro de la Banque Postale si vous l'avez à...
Site :
http://ma-carte-bancaire.fr
Lamy étudiant - Juriste de banque
Je m'oriente
Juriste de banque
Les juristes de banques ont un profil assez rare. Ils doivent multiplier les connaissances en droit bancaire, mais également en droit international, fiscalité et droit des affaires.
Le métier
Le rôle du juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d'assurer sa protection dans les contrats qu'elle passe avec ses clients dans le cadre du...
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Thèmes liés : juriste banque d affaires / le role d'un conseiller client dans une banque / banque de france droit bancaire / banque droit bancaire / service client d'une banque
Ouvrir un compte bancaire avec RSA ... - banque-fr.info
Ouvrir un compte bancaire avec le rsa
Ouvrir un compte bancaire avec le rsa
Disposer d'un compte bancaire devient une nécessité même pour les étudiants et les personnes avec le RSA et même pour ceux qui sont en chômage. Mais le problème qui se pose que la majorité des banques traditionnelles refusent d'ouvrir un compte pour les personnes qui n'ont pas un revenu mensuel sous prétexte...
Site :
https://banque-fr.info
Être interdit bancaire Banque de France | Nouvelle Épargne
Interdit bancaire : la première cause de sanction bancaire résulte dans la majorité des cas de l'émission d'un chèque sans provision. Cette procédure dure 5 ans au maximum, sauf décision prononcée en justice, et prendra fin dès que vous aurez réglé vos dettes : Dès que le / les chèque(s) émis sans provision ou que vos incidents de paiement seront régularisé(s)....
Ouvrir un compte bancaire en ligne : la démarche à suivre
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire,...
Date: 2018-12-13 22:43:20
Site :
ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blogspot.co
Quelle banque pour les interdits bancaires - Choisir.com
Quelle banque pour les interdits...
Quelle banque pour les interdits bancaires ?
Publié le 17/05/2015 à 10:02 par Stephanie H.
En France, plus de 1 400 000 de personnes physiques (87 %) et morales (13 %) ont été en situation d'interdit bancaire au cours de l'année 2015. Le nombre baisse graduellement depuis 2011, où le chiffre atteignait presque 1 600 000. Parmi eux, on compte...
Date: 2019-02-09 16:33:12
Site :
https://www.choisir.com
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
J'ai besoin d'un compte bancaire
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par...
Ouvrir un compte bancaire en France | Campus France
Ouvrir un compte bancaire en France
Ouvrir un compte bancaire en France
Étudiants
Accueil
Tous les étudiants ont le droit d'ouvrir un compte bancaire en France. Cela vous facilitera la vie quotidienne.
Ouvrir un compte bancaire en France peut être très utile, notamment pour régler vos factures (électricité, téléphone, loyer) et vos abonnements (transports, Internet). Vous pourrez...
Site :
https://www.campusfrance.org
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire par internet en france / ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire via internet / document ouvrir compte bancaire
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet d'avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L'article L. 511-1 du Code...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Comment devenir Juriste de Banque? | Groupe ISM
Un juriste de banque a pour mission globale de préserver les intérêts de la banque qui le rémunère. Il assure notamment sa protection juridique au sein de son activité contractuelle avec la clientèle, envers qui elle a un devoir d'information et parfois de conseil.
Le juriste de banques est également formé au traitement des contentieux et à l'optimisation de la gestion fiscale de la...
Site :
https://www.groupeism.sn
Compte bancaire - Ouvrez un compte en ligne aujourd'hui
Sommaire
Qu'est ce qu'un compte bancaire
Le compte bancaire est un service offert par la banque vous permettant de déposer et de gérer votre argent.
Vous pouvez en général déposer et retirer des fonds mais aussi utiliser les moyens de paiement associés à votre compte en banque.
Toute personne résidant en France a le « droit au compte ». C'est à dire que si elle ne dispose pas de...
Site :
https://financer.com
5 Banques en ligne sans conditions de revenus | Nouvelle ...
La banque digitale Orange Bank
Orange Bank - La banque mobile accessible sans conditions de revenus | Nouvelle Épargne
Quand un opérateur téléphonique propose une banque mobile
Le compte bancaire de la néo-banque Orange Bank est disponible au grand public depuis 2017. L'opérateur téléphonique a en effet lancé depuis peu de temps son produit bancaire disponible sur mobile (et sur...
Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société ...
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire,...
Date: 2018-12-13 22:43:20
Site :
ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blogspot.co
Banque De Son Gratuite : Page 1/1 : All-Searches.com
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Un concept de santé publique. Réseau social : Relations sociales et liens entre des individus qui peuvent permettre l'accès et la mobilisation d'un support social notamment pour la santé.
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Bienvenue sur MuseumTextures, une banque d'images et textures pour...
Site :
http://all-searches.com
Stage Juriste Affaires Spéciales, H/F - Stage étudiants ...
De formation Bac + 5 en Droit (Master 2 Droit Bancaire, Droit des Entreprises en difficultés, DJCE, Magistère Juriste d'Affaires), et idéalement...
Site :
https://jobs-stages.letudiant.fr
Thèmes liés : stage juriste banque d'affaires / stage banque d'affaires / stage en banque d affaires / banque droit bancaire / juriste banque d affaires
Banque Nationale - Services bancaires aux conseillers
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Date: 2014-06-21 14:42:31
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Thèmes liés : service bancaire banque nationale / banque nationale compte bancaire / credit banque nationale / service client d'une banque / service de banque d informations
Droit au compte (Banque de France) - Procédure et délai
Vous pouvez faire valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France dès lors qu'aucune banque n'accepte de vous ouvrir un compte bancaire. Voici vos droits et les formalités à suivre.
Définition
Le droit au compte est le droit pour toute personne résidant en France d'avoir un compte de dépôt, y compris celles ayant des difficultés financières (interdiction bancaire,...
Banque de France - Stop-interdit-bancaire.com
Fichage Banque de France ? Sortez de cette situation facilement.
Stop-interdit-bancaire.com - Banque de France
Accueil » Banque de France
Banque de France ?
Pour commencer, une petite explication sur la Banque de France en elle même.
La Banque de France régie plusieurs fichiers d'incidents de paiement pour les particuliers, et notamment :
- FNCI : le Fichier National des Chèques Irréguliers...
Site :
https://www.stop-interdit-bancaire.com
Thèmes liés : fichage carte bancaire banque de france / interdit bancaire banque france / fichier carte bancaire banque de france / rachat credit avec fichage banque france / fichier banque de france cheque
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Quels services ce compte bancaire ouvert d'office va-t-il comprendre ?
Dans le cadre du « droit au compte », vous bénéficiez d'un ensemble de services bancaires gratuits (coût pris en charge par la banque), défini par la loi.
Appelé « le service bancaire de base », il comprend :
l'ouverture, la tenue et la fermeture du compte,
un changement d'adresse par an,
des Relevés d'Identité...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Interditi | Crédit et rachat de crédit pour les interdits ...
Les interdits bancaires
Il suffit parfois de peu de choses pour que l'on soit fiché "interdit bancaire" à la Banque de France. Lorsque l'on est étiqueté de ce titre, les établissements financiers nous considèrent de mauvais payeurs. Par conséquent, on a du mal à contracter crédit interdit bancaire. Il devient aussi difficile, pour nous, d'effectuer des transactions financières. Si...
Site :
http://www.interditi.fr
Interdits bancaires : comment choisir une banque - msn.com
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Interdits bancaires : comment choisir une banque ?
BFMTV 15/08/2018 BFM Pratique Finances Perso
© BFMTV.com Interdits bancaires : comment choisir une banque ?
Si la spirale des incidents financiers coûte cher aux Français chaque année, elle...
Site :
https://www.msn.com
Changer de banque : Comment faire pour transférer son ...
Comment changer de banque facilement ?
La loi Macron de 2015 a mis en place le service d'aide à la mobilité bancaire qui permet aux particuliers de changer de banque en toute simplicité. Ce dispositif est entré en vigueur en février 2017 et chaque banque est tenue de le proposer à ses nouveaux clients.
Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?
Dorénavant, chaque...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Changer de banque en 2018 : changement de compte bancaire ...
- Perp (plan d'épargne retraite populaire) > Lire notre article sur le transfert de Perp .
Dans son guide sur la mobilité bancaire disponible en PDF sur son site Internet, la FBF (Fédération bancaire française, syndicat professionnel des banques) précise les formalités à accomplir et fournit des lettres types gratuites de courrier recommandé avec accusé réception pour une demande de...
Droit au compte pour interdit bancaire, fiché FICP ...
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire n'est pas du domaine de l'impossible. Un fichage BDF n'implique pas l'impossibilité de recevoir des virements ou d'encaisser des chèques, encore faut-il avoir les moyens de le faire par la possession d'un compte de dépôt.
Il faut savoir que rien n'oblige une banque à accepter un nouveau client, sa seule obligation résidant dans la délivrance...
Site :
http://creditsocial.net
Directeur D'agence Bancaire - informations : Je-Cherche.info
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1 Directeur D'agence Bancaire : Tout Sur Le Métier De ...
Directeur d'Agence Bancaire. Animateur d'équipe, Manager commercial, le Directeur d'Agence Bancaire peut être assimilé à un Chef d'entreprise très opérationnel.
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2 Traduction Le Directeur D'agence Bancaire Anglais...
Site :
http://je-cherche.info
M2 Banque et finance:Droit et régulation du système ...
M2 Banque et finance:Droit et régulation du système bancaire et financier
Directeur : Gautier BOURDEAUX, Maître de conférences
Présentation vidéo
Objectifs...
Date: 2019-02-09 23:43:53
Site :
https://www.droit.univ-paris5.fr
Thèmes liés : financement d une banque / formation en banque finance / metiers de la banque et de la finance / banque droit bancaire / banque finance
Ca Banque En Ligne Idf - informations : Je-Cherche.info
Ca Banque En Ligne Idf
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Des difficultés pour accéder à votre compte CRCA Aquitaine en ligne ? Suivez-nous pour savoir comment vous connecter facilement sur le site www.ca-aquitaine.fr.
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2 Mon Compte En Ligne Crédit Agricole Centre-est -...
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Comment ouvrir un compte à la Banque Postale - fr.wikihow.com
Dans cet article: Ouvrir un compte à la Banque Postale Ouvrir un compte en ligne à la Banque Postale Obtenir une carte de débit de la Banque Postale Obtenir une carte de crédit à la Banque Postale Obtenir une carte bancaire en étant interdit bancaire
À moins que vous ne viviez sur une ile déserte ou sur les rives enchantées du fleuve Amazone, il est aujourd'hui indispensable d'avoir un...
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Compte bloqué à la banque, que faire - info-juri.fr
Compte bloqué à la banque, que faire ?
Compte bloqué à la banque, que faire ?
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Par Info-Juri Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
Compte bancaire bloqué.
Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ? Voici quelques...
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Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / banque compte bancaire / comptes bancaires et succession / gerer comptes bancaires / comptes bancaires
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"
par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre
Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire
par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre
Bonjour,
Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir un compte...
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte ...
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Toute personne résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte bancaire avec accès aux services de base. Il est en de même pour les Français de l'étranger et les particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l'Union européenne. Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez faire appel à la Banque de France dans le cadre du droit au compte. Une banque sera désignée pour vous ouvrir un compte.
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De quoi s'agit-il ?
Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision.
Elle doit alors vous informer...
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Thèmes liés : ouverture d'un compte banque de france / lettre de demande d'ouverture de compte bancaire particulier / demande ouverture de compte banque de france / demande d'ouverture de compte bancaire particulier / ouverture d'un compte en banque pour un mineur
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans dépôt d’argent ?
Les banques en ligne peuvent-elles refuser l'ouverture d'un compte bancaire sans dépôt ?
Bien entendu et comme toutes les autres banques, les banques en ligne ont parfaitement le droit de refuser l'ouverture d'un compte bancaire si aucun dépôt d'argent n'y est effectué. En effet, la banque, quelle qu'elle soit, est là pour proposer un service de gestion de votre argent qui n'est pas...
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-08 22:02:57
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