Articles sélectionnés pour le thème : comptes bancaires et succession
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Compte bloqué à la banque, que faire - info-juri.fr
Compte bloqué à la banque, que faire ?
Compte bloqué à la banque, que faire ?
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Par Info-Juri Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
Compte bancaire bloqué.
Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ? Voici quelques...
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Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / banque compte bancaire / comptes bancaires et succession / gerer comptes bancaires / comptes bancaires
Succession compte bancaire - Succession compte joint
Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?
Dès qu'elle a connaissance du...
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Thèmes liés : document pour ouverture d'un compte bancaire / comptes bancaires en cas de deces / comptes bancaires et succession / ouverture compte bancaire societe en ligne / ouverture de compte bancaire en ligne sans depot
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires
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En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
thematiques 12 septembre 2018 UFC Que Choisir Dordogne
A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture.
Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...
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Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / frais d'ouverture de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / la banque postale mon compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque
Ouvrir votre compte bancaire à Chypre | Bancalogic
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Ouvrir votre compte bancaire à Chypre
Chypre est un pays qui présente des avantages d'importance lorsqu'on cherche à ouvrir un compte bancaire à l'étranger, et notamment quand on veut le faire directement en ligne. Avec une approche cohérente de la banque et un dossier correctement monté, les ouvertures de comptes à Chypre sont fluides. Les frais et les commissions y sont...
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Le fonctionnement d'un compte bancaire - linternaute.fr
Ensuite, et avant de conclure l'ouverture du compte, votre banque a l'obligation de vous informer de toutes les règles de fonctionnement qui vont régir l'utilisation du compte. Cela veut implique aussi de vous délivrer le guide complet des tarifs en vigueur.
Peut-on détenir un compte dans plusieurs banques ?
Vous pouvez ouvrir autant de compte bancaire dans autant de banque que vous le...
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https://www.linternaute.fr
Loi Eckert 2019 et comptes bancaires inactifs : réglementation
- Quels sont les frais prélevés sur les comptes bancaires inactifs ?
La protection des détenteurs de comptes bancaires est désormais renforcée. La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Très simplement, elle a pour objectif d'empêcher les titulaires de...
Connaître les comptes bancaires d’une personne décédée ...
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Connaître les comptes bancaires d'une personne décédée quand on est héritier
Par boss le 27 mars 2012 dans Banque
A savoir : pour les héritiers, il n'est pas toujours évident de connaître les comptes bancaires ouverts au nom de la personne décédée. Le fichier centralisé...
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Thèmes liés : banque nationale compte bancaire / banque compte bancaire / demande ouverture de compte bancaire / gerer comptes bancaires / ouverture compte bancaire
Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient un compte bancaire en cas de décès ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | service-public.fr
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France :
, etc.
Il indique les opérations d'ouverture, de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : banque nationale compte bancaire / ouverture d'un compte banque de france / ouverture d'un compte banque nationale / compte courant bancaire / demande ouverture de compte bancaire
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain
PLAN
¢ SECTION I : Les différents types de comptes
Le compte à vue et le compte à terme
Paragraphe 1 : Le compte à vue
Paragraphe 2 : Le comte à terme
Le compte courant et compte de chèques
Paragraphe 1 : Le compte courant
Paragraphe 2 : Le compte de chèques
Le comptes individuels, joints et...
Date: 2018-09-17 04:32:33
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
10 217 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(407 articles)
R
La circulaire Cazeneuve a offert une porte de sortie, à coût moindre, aux contribuables détenant un compte bancaire à l'étranger non déclaré en France qui ont décidé de régulariser spontanément leur situation. Cette circulaire n'a plus vocation à s'appliquer...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes bancaires non declares en suisse / compte bancaire en suisse / banque compte bancaire / taux comptes bancaires / comptes bancaires et succession
Succession : Qui hérite des comptes bancaires et ...
Dans la catégorie : Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 février 2019
Le règlement d'une succession est une étape importante qui interroge nombre d'entre nous. En effet, au delà des grands principes généraux qui organisent la transmission de patrimoine entre les proches du défunt, il est important de comprendre ce qui va se passer en...
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https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / comparatif compte titre / gerer comptes bancaires / comptes bancaires et succession / comptes bancaires en cas de deces
Succession et retrait sur les comptes bancaires du défunt ...
Retraits injustifiés sur les comptes bancaires du défunt : risque d'un redressement fiscal ?
Votre père, récemment décédé, était un chef d'entreprise, un chirurgien de grande renommée, un cadre à haute responsabilité... Quelques jours avant ou après son décès, des retraits d'argent ont été effectués sur ses comptes bancaires bien fournis, par votre frère, soeur, belle-mère......
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https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / comptes bancaires et succession / compte courant bancaire / releves de comptes bancaires / comptes bancaires en ligne
Ouverture de compte bancaire | Banque de France
L'ouverture d'un compte est une opération contractuelle : elle nécessite un accord entre le banquier et son nouveau client, qui, en pratique, est matérialisé par la signature d'une convention de compte.
Toute modification de la convention de compte de dépôt doit vous être communiquée au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur. La résiliation de votre convention de compte de...
Que faire des comptes bancaire d'un défunt ?| Dossier Familial
» Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Rosine Maiolo avec Christine Baudry
| Le 10/07/2018 à 16h13
Informée du décès de son client, la banque bloque ses comptes. À l'exception des comptes joints. - © Laflor
La mort d'un parent se traduit en général par des questions sur son patrimoine. Connaître tout ce...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / comptes bancaires et succession / banque compte bancaire / releves de comptes bancaires / comptes bancaires en ligne
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
https://www.cbanque.com
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC NIE PROVISOIRE?? BCN ...
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC ...
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC NIE PROVISOIRE?? BCN
Madeline.o
Membre depuis le 03 Janvier 2017
Barcelone, Catalogne
Barcelone, Catalogne
Bonjour à tous,
Je viens tout juste d'obtenir un CDD de 3 mois qui débouchera peut-être sur un CDI.
Forcément, je dois ouvrir un compte bancaire à Barcelone assez rapidement (d'ici la semaine prochaine)
J'ai un NIE...
Site :
https://www.expat.com
Comptes bancaires dans un divorce amiable : ce qu’il faut ...
Comptes bancaires dans un divorce amiable : ce qu'il faut savoir
Lorsque des époux décident de divorcer, ils doivent se préoccuper du devenir de leurs comptes bancaires. Les sommes présentes sur les comptes doivent faire l'objet d'un partage entre les conjoints. Et des précautions doivent être prises pour éviter tout désagrément. Comptes joints ou personnels, comptes épargne ... Comment...
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https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : comptes bancaires et divorce / gestion d un compte bancaire / banque compte bancaire / demande cloture compte en banque / gerer comptes bancaires
La garantie des dépôts bancaires
Est-ce vraiment le cas ?
Selon un rapport parlementaire de la commission des finances de juin 2015 (Rapport sur la mise en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires K. Berger, J. Chartier), le FGDR dispose actuellement d'une dotation pour la partie résolution (entendez « indemnisation » ) de 1,1 milliard d'euros, ce...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
TP Comptes bancaires en Java - Curriculum vitae de ...
Enseignement > Programmation orientée objet > Java > Travaux Pratiques > TP Comptes bancaires en Java
On souhaite écrire un programme Java pour la gestion des comptes d'une banque.
Question 1.
Une opération bancaire est définie par le montant de l'opération (positif ou négatif), la date de cette opération et un libellé.
Exemple : 19/1/2004 | cheque n° 123456 | -53,60 EUR
Ecrire...
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http://www.bonneville.nom.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / gestion de compte bancaire java / compte courant bancaire / creer un compte bancaire / comptes bancaires et succession
Comptes inactifs - economie.gouv.fr
Les comptes inactifs représenteraient près de 3,7 milliards d'euros en France. CICLADE, un site créé dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014, permet désormais de rechercher si des sommes restés sur des comptes inactifs vous reviennent. Explications.
3,7 milliards d'euros attendent d'être réclamés
Près de 3,7 milliards d'euros en attente d'être réclamés par les bénéficiaires...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Accès relevés de compte bancaire père décédé - Successions ...
Accès relevés de compte bancaire père décédé
Publié le 11/09/2010 Vu 63230 fois 26 Par Billote
11/09/2010 07:29
Bonjour,
Suite au décès de mon père, je cherche à obtenir copie de ses derniers relevés de compte bancaire.
Divorcé de ma mère il y a 36 ans, il vivait avec une "amie" qui ne veut pas me donner ses relevés bancaire. Ni grand choses d'autre d'ailleurs.
Il n'avait aucun...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : releves de comptes bancaires / comptes bancaires et succession / banque compte bancaire / comptes bancaires et divorce / comptes bancaires en cas de deces
Compte courant — Wikipédia
Titulaire et mandataire[ modifier | modifier le code ]
Le client détenteur du compte courant est appelé titulaire du compte. Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, etc.), on parle de co-titulaires.
Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à...
Date: 2019-02-08 21:53:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte courant bancaire / gestion d un compte bancaire / meilleur banque compte courant / meilleur compte courant / comparateur banque compte courant
Services bancaires - Services Compte Bancaire - AXA Banque
En agence, vous réalisez vous-même certaines opérations de banque et d'assurance, simplement et rapidement.
Gagnez du temps sur vos opérations :
Ouverture d'un Compte bancaire AXA et scan des pièces justificatives
Dépôt de chèque (crédité sous 24h à 48h) sans bordereau de remise de chèque à remplir !
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Création de bénéficiaires pour un...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / axa banque compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire / quel document pour l'ouverture d'un compte / axa banque carte bancaire
Quelles sont les modalités de consultation du Ficoba, le ...
Le Ficoba, fichier des comptes bancaires, créé en 1971, est géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il recense les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d'épargne...) détenus par une personne ou une société.
Le Ficoba a été informatisé en 1982 après avis de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le contenu du Ficoba
Les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : ouverture compte bancaire personne morale / consulter les comptes bancaires / gerer comptes bancaires / creer un compte bancaire / comptes bancaires inactifs
Frais bancaires en cas de succession : le bon business des ...
Frais bancaires en cas de succession : le bon business des banques
Par
L'héritage laissé par le défunt coûte cher à l'héritier.
Lorsqu'une personne décède, un notaire se charge de répartir son patrimoine entre les héritiers. L'argent liquide est alors perçu au travers d'un virement effectué depuis le compte bancaire du défunt. Une manne pour les banques, qui facturent des frais...
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2019-02-09 21:15:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comptes en banque et successions - Notaires du Grand Paris
Que deviennent les comptes bancaires et les procurations au décès ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Seuls, les frais d'obsèques, et dans la limite de 5000 euros, peuvent être réglés, sous réserve que les comptes du défunt soient...
Date: 2019-02-09 22:33:49
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / ouvrir un compte bancaire banque / frais cloture compte en banque / comptes bancaires et succession / banque compte bancaire
Comptes bancaires: tous fichés! - Finance - Trends-Tendances
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Tombée en pleine torpeur estivale, l'information est un peu passée inaperçue. Elle concerne pourtant des millions de Belges. Et risque d'en effrayer plus d'un. Jugez plutôt : tous les comptes en banque des clients des institutions financières belges seront bientôt dévoilés... et répertoriés ! Telle est la conséquence d'un arrêté royal daté du 17 juillet...
Site :
https://trends.levif.be
Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org
Lucie 2 décembre 2018 at 14 h 16 min
Bonjour,
Au sens de la Banque de France, le compte nickel est-il considéré comme un compte de dépôt? J'aimerais avoir recours au droit au compte car les opérations sont limitées sur ce compte.
Conseiller 7 décembre 2018 at 17 h 33 min
Quelle est votre question ?
Steve 3 novembre 2018 at 18 h 32 min
Bonjours peut on payer en 4 fois sur cdiscount ?
Merci...
Site :
mon-credit.org
Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués ...
Selon les banques, lorsqu'un décès survient , leur intervention ne se limite pas seulement à la clôture des comptes. Les banques doivent notamment répertorier les comptes du défunt pouvant faire partie de la succession, elles doivent également informer les héritiers, le notaire et le fisc.
Par ailleurs, les frais du traitement de la succession sont mentionnés sur les plaquettes...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / note d information banque / frais cloture compte en banque
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Divorce: protéger ses intérêts jusqu'au partage
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Complexes, sans être nécessairement conflictuels, les rapports financiers entre les époux sont particulièrement sensibles pendant la période allant de la séparation au jugement de divorce. Logement familial, comptes bancaires, titres: tout ce qu'il faut savoir pour protéger ses intérêts.
Lorsque deux époux ne sont...
Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
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Dès qu'elle a connaissance du décès d'un client, la banque bloque ses comptes jusqu'au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d'épargne du défunt afin d'entretenir un logement ou de subvenir à leurs...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / lettre demande d'emploi dans une banque / modele de demande d'emploi dans une banque / demande d'emploi dans une banque exemple / demande d'emploi dans une banque
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par client et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2019-02-09 18:07:25
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque et assurance vie garantie des depots / banque et assurances - particuliers - caisse d'epargne / banque et assurance caisse d'epargne / groupe banque populaire caisse d'epargne
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2019-01-10 10:47:00
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / banque compte bancaire / banque d images a telecharger / comptes bancaires et succession / comptes bancaires
cloture compte banque postale
cloture compte banque postale
cloture compte banque postale
découvres lettre de résiliation, adresse postale et conseils pour bien clôturer et fermer votre compte bancaire à la banque postale (banquepostale.fr)
Vu sur lettre-utile.fr
Vu sur modeles-types-lettres.fr
quand et comment résilier ? lettre de résiliation - infos et conseils sur ooreka.fr.
découvres lettre de résiliation, adresse...
Site :
http://www.cloturegpinc.com
Eplucher relevés bancaires du défunt - jurisprudentes.net
mardi 15 septembre 2009 15:00:00
Bonjour
Vous pouvez demander au siège régional (surtout pas à l'agence (car ils peuvent avoir des acointances avec votre frère ça m'est arrivé)de la banque de votre mère "service succession" tous les relevés bancaires de tous ses comptes jusqu'à dix ans 10 ans) en arrière Ils ne peuvent pas vous les refuser.
Normalement vous pouvez les demander...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : banque credit agricole compte bancaire / releves de comptes bancaires / banque compte bancaire / frais compte banque de france / comptes bancaires et succession
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts | Portail ...
Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts
A)La procédure de blocage
Une fois informées du décès, les institutions bancaires ont l'obligation de bloquer temporairement les comptes et les coffres forts dont le défunt était titulaire ou co- titulaire et ceux dont était titulaire, le cas échéant, son conjoint survivant.
Cette mesure est destinée à préserver les intérêts de toutes...
Date: 2019-02-09 21:00:54
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : quel document pour l'ouverture d'un compte / frais d'ouverture de compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire / comptes bancaires en cas de deces / ouverture d'un compte en banque pour un mineur
Tarifs bancaires: le grand écart des frais de succession ...
Les frais de succession prélevés par les banques lors de la clôture de comptes de clients décédés diffèrent nettement d'un établissement à l'autre, selon une étude publiée mardi par le comparateur en ligne Meilleurebanque.com. L'étude compare les tarifs bancaires de 115 établissements pour une succession moyenne: une succession simple d'un montant de 15.000 euros, réglée en...
Date: 2019-02-09 21:39:55
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
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