Articles sélectionnés pour le thème : loi obligation d'information banque
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Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
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Vous avez un déplacement imprévu à faire ? Suite à un divorce, vous êtes dans l'obligation de déménager mais vous n'avez pas le financement nécessaire ? Pas de panique : il existe des solutions pratiques telles que le prêt personnel sans justificatif. Ce prêt vous permet de financer vos projets personnels sans aucune obligation d'achat ou d'utilisation. Si vous pouvez justifier de...
Site :
https://www.taux.com
Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia
La naissance des Caisses d'épargne en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la Caisse d'épargne est une initiative privée du baron Joseph-Marie de Gérando , relayé par Benjamin Delessert et François XII de La Rochefoucauld , deux philanthropes , destinée à encourager l'épargne populaire dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles. Le...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Banque nationale suisse (BNS) - hls-dhs-dss.ch
Banque nationale suisse (BNS)
Créée en 1905, la Banque nationale suisse (BNS) devint opérationnelle en 1907. La plupart des autres Etats européens avaient fondé leur banque centrale (parfois en transformant un institut privé) au cours du XIXe s.: la France en 1800 (Banque de France), l'Autriche en 1816 (Privilegierte Österreichische Notenbank), l'Allemagne en 1875 (Reichsbank), l'Italie...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Comment ouvrir un compte à la Banque Postale - fr.wikihow.com
Dans cet article: Ouvrir un compte à la Banque Postale Ouvrir un compte en ligne à la Banque Postale Obtenir une carte de débit de la Banque Postale Obtenir une carte de crédit à la Banque Postale Obtenir une carte bancaire en étant interdit bancaire
À moins que vous ne viviez sur une ile déserte ou sur les rives enchantées du fleuve Amazone, il est aujourd'hui indispensable d'avoir un...
Site :
https://fr.wikihow.com
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Crédit à l’étranger pour français - ekonomia.fr
Crédit pour musulman
Crédit étranger pour interdit bancaire
La réponse est oui, si la banque étrangère n'a pas connaissance du fichier de la Banque de France, et si vous avez le droit dans ce pays d'obtenir un crédit. Mais il faut d'abord se poser une question : si vous êtes interdit bancaire, voulez-vous vraiment compliquer encore plus votre situation financière déjà très délicate...
Site :
https://ekonomia.fr
Sujets et corrigés du BTS Banque : Épreuve 3.2 Économie ...
1ère partie : Droit général et droit bancaire (45 points)
Spoiler title
1) Présenter les trois régimes d'incapacité des majeurs.
2) Quels sont les différents types d'actes que chaque majeur incapable est autorisé à réaliser?
Vous aurez soin de les définir et de présenter pour chacun d'eux un exemple tiré de la pratique bancaire.
3) Quels sont les risques encourus par le banquier en...
Site :
https://www.comptazine.fr
Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
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Dès qu'elle a connaissance du décès d'un client, la banque bloque ses comptes jusqu'au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d'épargne du défunt afin d'entretenir un logement ou de subvenir à leurs...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / lettre demande d'emploi dans une banque / modele de demande d'emploi dans une banque / demande d'emploi dans une banque exemple / demande d'emploi dans une banque
Comment demander le remboursement des commissions d ...
Comment demander le remboursement des commissions d'intervention
Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années
Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...
Site :
http://www.banque-info.com
Quels sont les devoirs de la banque envers la caution d'un ...
Afin que la caution soit au fait de la situation, la loi met à la charge du créancier une obligation d'information sur la situation du prêt en cours et sur le débiteur.
Le Code de la consommation est très strict quant à l'information qui doit être délivrée par le créancier à la caution. En effet, il ressort de l'article L.341-6 que la caution doit être informée du « montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre du prêt garanti, ainsi que le terme de cet...
Site :
https://www.futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / devoir d information de la banque
Comptes inactifs - economie.gouv.fr
Les comptes inactifs représenteraient près de 3,7 milliards d'euros en France. CICLADE, un site créé dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014, permet désormais de rechercher si des sommes restés sur des comptes inactifs vous reviennent. Explications.
3,7 milliards d'euros attendent d'être réclamés
Près de 3,7 milliards d'euros en attente d'être réclamés par les bénéficiaires...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
Conclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Rachat de crédit simulation regroupement de prêt conso ...
Comment obtenir une restructuration de dettes sans problème ?
Le regroupement de dettes est une solution efficace si on est au bord d'un endettement excessif. Il permet de faciliter la gestion de ses dettes tout en augmentant son pouvoir d'achat. En fait, le premier avantage du rachat de crédit, c'est qu'il s'adapte à tous les profils. Les établissements de crédit peuvent accepter vos...
Frais bancaires concernant l'information sur les cautions ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance des frais prélevés à l'occasion de l'information par les établissements bancaires vis-à-vis des cautions. Cette obligation n'a pas donné lieu à un chiffrage précis de la part des pouvoirs publics et laisse de ce fait la place à de nombreux abus. Il demande si pour éviter de tels abus le...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / service de banque d informations
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Thèmes liés : l'analyse financiere d'une banque / service de banque d informations / note d information banque / obligation d'information et de conseil banque / systemes d information banque
Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier
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Accueil » Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier ?
Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier ?
Le 17 janvier 2019
À l'heure où l'on connaît encore des taux d'emprunt historiquement bas, Café de la Bourse vous donne les clés pour bien...
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Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Déclaration de revenus 2018 - Finances & Services ...
Revue des marches
Déclaration de revenus 2018
Vous trouverez ci-dessous de l'information au sujet des différents feuillets ou formulaires canadiens potentiellement requis pour la préparation de votre déclaration de revenus.
Avant de soumettre votre déclaration, nous vous prions de bien vouloir vous assurer que vous avez reçu l'ensemble de vos feuillets afin d'éviter de devoir produire une...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://fbngp.ca
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / argenta banque d'epargne / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Droit au compte pour interdit bancaire, fiché FICP ...
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire n'est pas du domaine de l'impossible. Un fichage BDF n'implique pas l'impossibilité de recevoir des virements ou d'encaisser des chèques, encore faut-il avoir les moyens de le faire par la possession d'un compte de dépôt.
Il faut savoir que rien n'oblige une banque à accepter un nouveau client, sa seule obligation résidant dans la délivrance...
Site :
http://creditsocial.net
Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis
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Comparatif banque en ligne - Trouvez la meilleure banque ...
Les infomations qui figurent sur le tableau comparatif banque en ligne de comparobanque.fr sont celles que nous avons constatées après avoir passé au banc d'essai les offres actuelles de chacunes des banques en ligne. Si vous rencontrez une erreur ou si vous avez des informations qui vous parraissent utiles de nous signaler, utilisez le formulaire contact pour nous en faire part.
Pourquoi...
Site :
https://www.comparobanque.fr
La Banque Postale : Clôturer et Fermer son compte bancaire
fermer mon compte car je n'ai plus l'utilité
mohamed
26 juillet 2018
J'ai demandé la résiliation de mon compte épargne livret A depuis le 19/04/2018 et le transfert de mon épargne dans un nouveau compte rib au pays ou je vis actuellement mais en vain,aucune réponse à ce jour,ni accusé de réception parce que ma demande était envoyée en recommandé ,je ne sais comment faire.
Soso
22 juin...
Site :
resiliation.net
Compte bancaire micro-entrepreneur
Juste après l'immatriculation de sa micro-entreprise , un micro-entrepreneur doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié.
Compte personnel ou compte professionnel ?
C'est un article du code du commerce, modifié en décembre 2014, qui impose à tout micro-entrepreneur d'utiliser un compte spécial pour son activité, compte sur lequel :
passent toutes ses opérations de...
Site :
https://www.micro-entrepreneur.info
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
Le classement des banques de l’UEMOA (dossier)
Par comparaison, au Maroc, plus de la moitié de la population a accès aux services bancaires. Dans ce pays, à la faveur des reformes bancaires, vigoureuses et efficaces, le taux de bancarisation est passé de 40 à 71 % en l'espace d'une dizaine d'années. En France, il y a un accès universel aux services bancaires. Aujourd'hui, il y a plus de comptes bancaires que d'âmes qui y vivent,...
Date: 2019-02-09 23:04:10
Site :
https://www.financialafrik.com
Fermer son compte bancaire : comment clôturer facilement ?
Marie - Le 28 mars 2015 à 13h13
Bonjour
J'avais envisagé de faire un rachat de prêt immobilier à la Bppc mais je ne compte pas donner suite à ce projet car ils n'ont pas été très sérieux. Savez vous si ils peuvent me prélever les frais de dossier alors que je n'ai pas encore renvoyé mon offre de prêt émise ?
Je souhaite clôturer le compte que je n'ai encore jamais utilisé mais...
Site :
https://www.jechange.fr
conseils pour emprunter - Faire construire sa maison
Du taux aux garanties en passant par les assurances et les conditions des banques, nous avons décortiqué les 12 infos à connaître impérativement pour obtenir le meilleur crédit possible et ainsi financer votre maison neuve au mieux de vos intérêts.
Un crédit immobilier, c’est un tout. Au-delà du taux d’intérêt, il comprend des garanties, des assurances, des mensualités et il...
Site :
https://www.construiresamaison.com
Comptes inactifs | Socram Banque
La loi 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite Loi Eckert, définit un nouveau régime de gestion des comptes inactifs, dont certaines dispositions sont décrites ci-dessous. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Un compte est considéré comme inactif en l'absence d'opération ou de contact avec le titulaire du compte pendant 12 mois (s'il s'agit d'un compte de dépôt) ou 5 ans (s'il s'agit d'un compte d'épargne). Pendant cette période d'inactivité, les établissements bancaires ont...
Site :
https://www.socram-banque.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / gestion d un compte bancaire / comptes bancaires inactifs / loi obligation d'information banque / banque compte bancaire
Le démarchage bancaire ou financier
Le démarchage bancaire ou financier
Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à procéder au démarchage (Section 2) dans le respect des conditions d'exercice (Section 3) et des règles de bonne...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Opposition Carte Bancaire - Banque Postale
Opposition Carte Bancaire La Banque Postale
Les premiers gestes pour faire opposition à sa carte bleue Banque Postale
Le téléphone est le moyen le plus rapide pour faire opposition. Pour faire opposition à votre CB par téléphone, vous pouvez soit contacter un serveur vocal (numéro unique quelle que soit votre banque), soit directement le numéro de la Banque Postale si vous l'avez à...
Site :
http://ma-carte-bancaire.fr
Comment Savoir Si On Est Fiché? Banque de France, FICP FCC ...
A la consultation du fichier de la Banque de France, il est possible de tomber sur deux termes : FCC et FICP. En effet, les incidents de paiements n'ont pas les mêmes origines, et donc pas les mêmes conséquences, raison pour laquelle il existe plusieurs fichiers assimilés à de l'interdiction bancaire.
C'est la banque de France qui en parle le mieux !
Comment je me suis retrouvé fiché...
Site :
http://creditsocial.net
réserve d’argent immédiate - Meilleurs Taux, Crédit ...
Cofinoga ;
Banque Casino...
En utilisant le comparateur de réserve d'argent en ligne de Taux.com, vous trouverez facilement les offres les plus adaptées et les plus pertinentes pour votre profil. Les résultats sont présentés sous forme d'un tableau comparatif de crédit. Ainsi, vous pouvez d'un coup d'oeil repérer les offres les plus avantageuses en fonction de vos exigences. Cependant,...
Site :
https://www.taux.com
Ouvrir un compte joint en ligne - Banque en ligne | Monabanq
En ouvrant votre compte joint dans une 3ème banque et spécifiquement dans une banque en ligne, vous faites le choix de la simplicité et des économies :
Les démarches sont simples, tout se fait via le site internet : votre présence n'est pas nécessaire,
tout se gère en ligne,
de plus, en tant que nouveau client, vous bénéficiez d'offres intéressantes,
par ailleurs, les frais des banques...
Site :
https://www.monabanq.com
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par MICHEL34 » 25 Juin 2014, 10:14
Bonjour caocao,
Vous contez-là une histoire aux lourdes conséquences pourtant face à un « j'emfoutidme » de votre banque prêteur » .
Naturellement, cette dernière a failli à ses obligations d'informations et de moyens ; il ne faut pas en rester là.
La première des choses à faire et de chiffrer vos pertes financières :
a)celles qui vous sont...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / banque d assurance
Simulation credit auto - Simulation pret auto - Empruntis
Simulation credit auto
Simulation de crédit auto
Vous souhaitez évaluer votre capacité d'achat ? Calculer votre taux d'endettement ? Déterminer quelle serait votre mensualité ? Connaître la durée sur laquelle vous devriez contracter votre crédit auto ?
Pour vous faciliter l'accès au credit voiture, Empruntis.com met à votre disposition des outils simples, rapides et gratuits. A...
Site :
https://www.empruntis.com
Identification Jaune - La Poste - Privat - Die Post
Identification Jaune
Faire établir dans une filiale de la Poste une copie authentifiée de la pièce d'identité
La prestation «Identification Jaune» s'adresse aux entreprises comme les établissements financiers souhaitant faire identifier leurs clients en Suisse. «L'Identification Jaune» remplit les critères liés à l'obligation de vérifier l'identité en vertu de la loi sur le...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : relation client d'une banque / client d'une banque / client d une banque / identification d une banque / la poste postale identification
Organisation du système bancaire français - fbf.fr
Organisation du système bancaire français
30 septembre 2014
En France, l'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L'étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément...
Date: 2019-02-09 20:58:14
Site :
http://www.fbf.fr
Commande de carte
Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
2.5. Sites WEB MARCHANDS :
Achat de biens et/ou de prestations de services ;
Achat avec Cash-Back ;
Paiements de factures.
ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT
La carte d'ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et...
Site :
https://edcarte.poste.dz
Thèmes liés : banque d'algerie 5 / banque d'algerie / site banque d'algerie / banque d alger / centre d appel banque
La Facture - Radio-Canada.ca
Chez Hyundai, le vendeur encourageait carrément à opter pour le plan de financement à 0 %, indiquant que, dans une banque, le taux d'intérêt pour un prêt automobile serait de 7,9 %.
Effectivement, les banques n'ont pas l'habitude de faire des cadeaux. Mais ce que ce vendeur ne disait pas, c'est que l'offre à 0 % du constructeur coréen cachait un taux d'intérêt plus élevé que celui...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : taux d'interet banque du canada / taux d interet banque du canada / taux d interet banque / devoir d information de la banque / loi obligation d'information banque
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la copropriété ...
Les articles du blog L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la copropriété
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la copropriété
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) du syndicat des copropriétaires est un numéro ICS propre au syndicat des copropriétaires distinct de celui du syndic qui permet comme le précise la Banque de France au syndicat des copropriétaires de recouvrer leur...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : banque de france numero ics / banque d france / gestion d un compte bancaire / obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque
Ouvrir compte bancaire BforBank en ligne: conditions ...
Ouvrir compte bancaire Bforbank
Ouvrir compte bancaire Bforbank
Les établissements bancaires sont avant tout des entreprises qui sont elles aussi concernées par la nécessité de s'adapter au monde digital. D'où la naissance des banques 100% en ligne qui vous garantissent la simplicité, la rapidité et la modernité dans leur processus bancaires.
Comme c'est le cas pour Boursorama , il existe...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org
La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.
Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité
C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut être une résidence principale ou secondaire, voire...
Compteur de calories, calculer les calories - Ligne en ligne
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Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : service de banque d informations / service client banque en ligne / note d information banque / service client d'une banque / loi obligation d'information banque
Courtier immobilier, courtier prêt immobilier, rachat de ...
FINANCEZMOI - 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
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Le site www.financezmoi.net est édité par FINANCEZ MOI, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 814 411 0088, Code APE 6619B, dont le siège social est situé 131...
Site :
http://www.financezmoi.net
Thèmes liés : site banque d'image / obligation d'information et de conseil banque / directeur general d'une banque / directeur general d une banque / loi obligation d'information banque
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger en ligne : les ...
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne : que faut-il savoir ? Des démarches à entreprendre en passant par la procédure à suivre, cet article vous livre tout sur la question afin de vous simplifier la tâche.
La réglementation européenne en la matière ?
A la fin des années 80, la Communauté Européenne a mis en place un ensemble de mesures destinées à créer un...
Boursorama Banque: 160€ offerts pour l’ouverture d’un ...
Votre adresse de messagerie (obligatoire)
Vous recevrez dans les prochaines minutes une invitation Boursorama et un mail récapitulatif de notre part. Si vous ne recevez pas d'invitation par mail d'ici quelques minutes, merci de réessayer ultérieurement. Si vous ne recevez rien dans la journée, c'est que le nombre de places disponibles a été atteint.
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Date: 2019-02-09 16:16:55
Site :
http://www.suissepret.com
Thèmes liés : banque et credit suisse / demande de credit a la banque / pret banque credit / banque accord credit consommation / carte de credit banque
Économie de la Suisse — Wikipédia
Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .
Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...
Date: 2019-02-08 21:53:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association française des usagers des banques — Wikipédia
Association française des usagers des banques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
juillet 2010
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2019-02-08 22:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'association francaise des banques / association francaise usagers des banques / association francaise des banques / association d'usager des banques / association d usager de banque